Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de marchandises conclues à distance sur le site Keyandknot avec des consommateurs.
Elles s’appliquent aux commandes passées pour les produits proposés sur le site au moment de la commande.
Keyandknot agit en qualité de commerçant en ligne et revendeur de produits de différentes marques tierces. Sauf indication spécifique relative à un produit, Keyandknot n’est pas présenté comme le fabricant des marchandises commercialisées.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent en tout état de cause préservés.
2. Vendeur et partenaire contractuel
Le vendeur est :
Keyandknot
Exploitant : Krystin Deal, entrepreneur individuel
4255 Bullard Ct
Powder Springs, GA 30127
États-Unis
E-mail : supportcorner@keyandknot.com
Téléphone : +1 (762) 268-3082
Les informations complémentaires relatives à l’entreprise figurent dans les mentions légales du site.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Keyandknot commercialise des produits provenant de différentes marques et fournisseurs. Les informations spécifiques concernant notamment les caractéristiques, dimensions, matériaux ou fabricants sont celles indiquées dans les informations propres à chaque produit lorsqu’elles sont disponibles.
Le consommateur est invité à consulter les informations du produit avant de passer commande afin de vérifier qu’il correspond à ses besoins.
4. Processus de commande et conclusion du contrat
Pour passer commande, vous sélectionnez les produits souhaités et les ajoutez au panier.
Avant la validation définitive de votre commande, les informations relatives aux produits sélectionnés, aux quantités, au prix, aux frais de livraison et aux autres éléments applicables vous sont présentées afin que vous puissiez les vérifier et, si nécessaire, les corriger.
Vous confirmez ensuite votre commande selon le processus de commande proposé sur le site.
Une confirmation de commande vous est communiquée après la transmission de la commande. Les informations relatives à l’acceptation et à la conclusion du contrat sont celles communiquées au cours du processus de commande et dans la confirmation correspondante.
5. Langue du contrat
Les présentes CGV destinées aux consommateurs français sont rédigées en français.
Les informations contractuelles pertinentes sont communiquées dans la langue utilisée lors du processus de commande.
6. Conservation des informations contractuelles
Les présentes CGV peuvent être consultées sur le site. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer à l’aide des fonctions habituelles de votre navigateur ou de votre appareil.
Nous vous recommandons également de conserver la confirmation de commande ainsi que les informations relatives à votre achat qui vous sont communiquées après la commande.
7. Prix
Les prix applicables à votre commande sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le montant total à payer, ainsi que les taxes, frais de livraison et autres montants applicables à la commande, sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
8. Paiement
Les modes de paiement effectivement disponibles sont affichés au cours du processus de commande.
Aucun mode de paiement ou prestataire de paiement qui n’est pas proposé au moment de la commande n’est réputé disponible du seul fait qu’il pourrait être couramment utilisé dans le commerce électronique.
Le paiement est effectué conformément aux conditions du mode de paiement sélectionné au moment de la commande.
9. Frais de livraison
Pour les commandes auxquelles ces conditions de livraison s’appliquent :
- la livraison standard est facturée 8,99 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 100,99 € ;
- la livraison standard est gratuite à partir de 100,99 €.
Le montant effectivement applicable est affiché avant la validation de la commande.
Lorsqu’une autre option de livraison est proposée et sélectionnée, son prix est indiqué au cours du processus de commande.
10. Traitement et délai de livraison
Le délai total de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.
Cette estimation comprend le traitement de la commande et son transport.
Le traitement de la commande est normalement effectué dans un délai de 2 jours ouvrés. Les jours de traitement sont du lundi au vendredi.
Les délais de livraison sont des estimations. Ils peuvent notamment être affectés par les conditions de transport, l’exactitude de l’adresse communiquée ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison.
11. Transport
Les marchandises sont confiées à un prestataire de transport approprié en fonction de la commande et des modalités de livraison disponibles.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible pour une expédition, il peut être communiqué après l’expédition.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de transférer au consommateur un risque que la législation applicable impose au vendeur.
12. Annulation d’une commande avant expédition
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que la commande n’a pas encore été expédiée.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, son annulation opérationnelle peut ne plus être possible.
Cette limitation concernant l’annulation d’une commande n’affecte pas le droit légal de rétractation dont vous pouvez bénéficier après la conclusion du contrat.
Les éventuelles restrictions commerciales concernant l’annulation de produits soldés, en déstockage ou faisant l’objet d’une offre particulière ne suppriment pas un droit légal de rétractation lorsqu’un tel droit s’applique.
13. Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à motiver votre décision.
Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, les règles légales applicables à la détermination du point de départ du délai restent applicables.
La rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable de Keyandknot.
Vous pouvez exercer votre droit au moyen d’une déclaration claire et non équivoque exprimant votre décision de vous rétracter, notamment :
- par e-mail à supportcorner@keyandknot.com ;
- par courrier adressé à Keyandknot, 4255 Bullard Ct, Powder Springs, GA 30127, États-Unis ;
- au moyen du formulaire type de rétractation ;
- au moyen de la déclaration électronique de rétractation ;
- ou par toute autre déclaration non équivoque.
L’utilisation d’un formulaire déterminé n’est pas une condition de validité de la rétractation.
L’indication d’un numéro de commande peut faciliter l’identification de votre achat, mais elle reste facultative.
14. Déclaration électronique de rétractation
Une fonctionnalité permettant d’effectuer une déclaration électronique de rétractation est mise à disposition sur le site.
L'accès à la déclaration électronique de rétractation se trouve dans le pied de page de la page d'accueil.
Cette fonctionnalité constitue une manière d’exercer votre droit de rétractation. Elle n’exclut pas l’utilisation d’un e-mail, d’un courrier, du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration claire et non équivoque.
Avant l’envoi électronique, vous pouvez vérifier les informations renseignées et confirmer que vous souhaitez transmettre une déclaration de rétractation.
Après la transmission réussie de cette déclaration, une confirmation de sa réception est fournie sur un support durable. Cette confirmation documente la réception de la déclaration et ne constitue ni une autorisation, ni une décision d’acceptation de la rétractation.
L’exercice du droit de rétractation n’est pas subordonné à une validation manuelle, à une autorisation du service client ou à un contrôle préalable des marchandises.
15. Retour après rétractation
Après avoir exercé votre droit de rétractation, les marchandises doivent être retournées conformément aux délais et conditions légales applicables.
Adresse de retour
Keyandknot
4255 Bullard Ct
Powder Springs, GA 30127
États-Unis
Lorsque les frais directs de renvoi sont légalement à la charge du consommateur et que cette information lui a été communiquée conformément aux règles applicables, le consommateur supporte ces frais.
Aucun frais de restockage ni frais de traitement du remboursement n’est facturé.
L’utilisation de l’emballage d’origine peut être recommandée pour protéger correctement le produit pendant le transport, mais elle n’est pas une condition de l’exercice du droit légal de rétractation.
16. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Pour les ventes de marchandises, le remboursement peut être différé, dans les limites autorisées par la loi, jusqu’à la récupération des marchandises ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord permettant légalement l’utilisation d’un autre moyen sans frais pour le consommateur.
Selon la banque ou le prestataire de paiement, le montant apparaît généralement sur votre compte dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après l’émission du remboursement. Ce délai bancaire est distinct du délai dans lequel Keyandknot doit procéder au remboursement.
Le remboursement ne dépend pas du début ou de l’achèvement d’un contrôle qualité en entrepôt.
17. Frais de livraison remboursés en cas de rétractation de l’ensemble de la commande
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend :
- le prix effectivement payé pour les marchandises concernées ;
- les taxes correspondantes ;
- et les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.
Lorsque vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée, notamment une livraison accélérée ou spéciale, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
Les frais directs de retour légalement mis à votre charge ainsi qu’une éventuelle diminution de valeur imputable au consommateur dans les conditions prévues par la loi peuvent également être pris en compte.
18. Diminution de valeur des marchandises
Vous pouvez manipuler et examiner les marchandises dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le simple fait d’ouvrir l’emballage ou d’effectuer un examen normal du produit ne donne pas automatiquement lieu à une retenue.
Une éventuelle diminution de valeur ne peut être prise en compte que lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, et uniquement dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune déduction forfaitaire automatique n’est appliquée.
19. Produits soldés et en déstockage
Les règles commerciales relatives aux retours volontaires ou aux annulations peuvent différer pour certains produits soldés ou en déstockage.
Toutefois, le caractère soldé, promotionnel ou en déstockage d’un produit ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
20. Garantie légale de conformité et produits défectueux
Le droit de rétractation est distinct des droits légaux dont bénéficie le consommateur lorsqu’un produit est notamment :
- défectueux ;
- endommagé ;
- incomplet ;
- incorrect ;
- ou non conforme à ce qui a été commandé ou décrit.
Lorsque la garantie légale de conformité applicable peut être invoquée, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable.
Ces droits ne sont pas subordonnés à la conservation de l’emballage d’origine et ne disparaissent pas du seul fait que le délai de rétractation de 14 jours est expiré.
Keyandknot demeure, en sa qualité de vendeur, l’interlocuteur du consommateur pour les droits légaux qui incombent au vendeur. L’existence éventuelle d’un fabricant ou d’une marque tierce ne réduit pas les droits du consommateur à l’égard du vendeur.
21. Responsabilité
Keyandknot répond de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.
Le consommateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution de la commande, notamment l’adresse de livraison.
22. Réclamations et règlement des différends
En cas de question ou de réclamation concernant une commande, vous pouvez contacter Keyandknot :
E-mail : supportcorner@keyandknot.com
Téléphone : +1 (762) 268-3082
Adresse : 4255 Bullard Ct, Powder Springs, GA 30127, États-Unis
Les possibilités de règlement amiable ou de médiation éventuellement applicables sont communiquées conformément aux obligations légales et aux informations réelles du professionnel.
23. Droit applicable et protection du consommateur
Les présentes CGV sont interprétées conformément aux règles de droit applicables au contrat.
Lorsqu’un consommateur résidant en France bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par la législation qui lui est applicable, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver de cette protection.
Les règles impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.
24. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, cette circonstance n’affecte pas la validité des autres dispositions dans la mesure permise par la loi.
Les droits impératifs du consommateur demeurent en tout état de cause inchangés.
25. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente ou une commande :
Keyandknot
Exploitant : Krystin Deal
4255 Bullard Ct
Powder Springs, GA 30127
États-Unis
E-mail : supportcorner@keyandknot.com
Téléphone : +1 (762) 268-3082