Politique de remboursement
Politique de retour, droit de rétractation et remboursement
Dernière mise à jour : [à compléter]
La présente politique décrit les conditions applicables aux retours, à l’exercice du droit légal de rétractation et aux remboursements pour les achats effectués auprès de Keyandknot.
Nous nous engageons à fournir des informations claires et transparentes concernant les procédures de retour, les conditions de remboursement ainsi que les droits applicables aux consommateurs.
1. Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation prévu par la législation applicable s’applique à votre achat, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises pour nous informer de votre décision d’exercer ce droit.
Vous n’avez pas à fournir de justification concernant votre décision de rétractation.
L’exercice de ce droit ne nécessite aucune autorisation préalable de notre part.
Le droit légal de rétractation est indépendant :
-
d’un éventuel retour commercial volontaire proposé par Keyandknot ;
-
de vos droits légaux en cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.
2. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous transmettre, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
Adresse postale :
Keyandknot
4255 Bullard Ct
Powder Springs, GA 30127
États-Unis
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation présenté dans cette politique.
L’utilisation du formulaire type ou d’une déclaration électronique n’est pas obligatoire. Toute déclaration claire permettant d’identifier votre décision de vous rétracter sera acceptée.
La communication de votre numéro de commande n’est pas obligatoire pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, elle peut faciliter l’identification et le traitement rapide de votre demande.
3. Déclaration électronique de rétractation
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par voie électronique.
L’accès à la déclaration électronique de rétractation est disponible dans le pied de page de notre page d’accueil.
Cette option constitue un moyen supplémentaire d’exercer votre droit et ne limite pas votre possibilité de nous contacter par e-mail, courrier ou toute autre déclaration non équivoque.
Avant l’envoi de votre déclaration électronique, vous pourrez vérifier les informations fournies et confirmer votre demande.
Après réception de votre déclaration électronique, une confirmation vous sera envoyée sur un support durable.
Cette confirmation constitue uniquement un accusé de réception de votre demande et ne représente pas une approbation préalable de votre rétractation.
Votre droit de rétractation n’est pas conditionné à :
-
une validation manuelle ;
-
une autorisation du service client ;
-
une inspection préalable des marchandises.
4. Retour des marchandises
Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez retourner les marchandises conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Adresse de retour
Keyandknot
4255 Bullard Ct
Powder Springs, GA 30127
États-Unis
Nous recommandons d’utiliser un emballage approprié afin de protéger les articles pendant le transport.
Lorsque cela est possible, veuillez retourner les marchandises avec leurs accessoires et éléments fournis.
L’utilisation de l’emballage d’origine n’est toutefois pas obligatoire pour exercer votre droit légal de rétractation.
5. Frais de retour
Dans le cadre d’une rétractation légale, les frais directs liés au retour des marchandises restent à votre charge lorsque cette information vous a été communiquée conformément aux règles applicables avant la conclusion du contrat.
Cette disposition ne limite pas vos droits légaux lorsque les marchandises sont :
-
défectueuses ;
-
endommagées ;
-
incorrectes ;
-
incomplètes ;
-
ou non conformes à leur description.
Aucun frais de restockage ou frais administratif lié au remboursement ne sera appliqué.
6. Remboursement après rétractation
Lorsque votre demande de rétractation est valide, Keyandknot procède au remboursement conformément aux obligations légales applicables.
Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord contraire.
Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement.
Ce délai est généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés.
Pour les achats de marchandises, le remboursement peut être différé jusqu’à :
-
la réception des marchandises retournées ;
-
ou la réception d’une preuve d’expédition des marchandises ;
selon l’événement intervenant en premier.
Aucun contrôle interne ou inspection en entrepôt ne constitue une condition préalable au traitement légal du remboursement.
7. Remboursement des frais de livraison initiaux
En cas de rétractation concernant l’intégralité d’une commande, le remboursement comprend :
-
le prix payé pour les marchandises retournées ;
-
les taxes applicables ;
-
les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus rapide ou plus coûteux ne sont pas remboursés.
Les frais directs de retour, lorsqu’ils sont applicables et communiqués avant l’achat, restent à la charge du client.
8. État des marchandises retournées et diminution de valeur
Vous pouvez examiner les marchandises afin de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
L’ouverture de l’emballage ou une manipulation normale nécessaire à cet examen n’entraîne pas automatiquement une réduction de remboursement.
Une éventuelle diminution de valeur peut uniquement être appliquée dans les conditions prévues par la loi lorsque la manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
Aucune réduction forfaitaire ou automatique ne sera appliquée.
9. Produits en promotion ou en solde
Les produits proposés en promotion, en réduction ou en déstockage bénéficient des mêmes droits légaux applicables que les autres produits lorsque le droit de rétractation s’applique.
Les réductions de prix ne suppriment pas les droits légaux des consommateurs.
10. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si vous recevez un produit :
-
endommagé ;
-
présentant un défaut ;
-
incorrect ;
-
incomplet ;
-
ou différent de la description présentée,
veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.
Ces situations sont traitées séparément du droit légal de rétractation.
Vos droits légaux applicables concernant les produits défectueux ou non conformes restent préservés.
L’absence de l’emballage original ne supprime pas automatiquement ces droits.
11. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle suivant :
À :
Keyandknot
4255 Bullard Ct
Powder Springs, GA 30127
États-Unis
Objet : Rétractation
Je/Nous vous informe/informons par la présente de ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat concernant la vente des marchandises suivantes :
Description des marchandises :
....................................................
Commandé le :
....................................................
Reçu le :
....................................................
Nom du consommateur :
....................................................
Adresse du consommateur :
....................................................
Numéro de commande (facultatif) :
....................................................
Date :
....................................................
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
....................................................
12. Contact
Pour toute question concernant les retours, remboursements ou demandes de rétractation, vous pouvez nous contacter :
Keyandknot
Téléphone :
+1 (762) 268-3082
Adresse :
4255 Bullard Ct
Powder Springs, GA 30127
États-Unis
