Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est exploité par l’entreprise responsable de l’activité commerciale proposée sur le site.
L’éditeur du site veille à fournir des informations permettant d’identifier clairement l’exploitant du site conformément aux obligations légales applicables.
Les informations relatives à l’entreprise sont celles correspondant aux données juridiques et commerciales réelles de l’entité exploitant le site.
2. Informations relatives à l’entreprise
L’exploitant du site est identifié conformément aux informations officielles applicables à son activité.
Lorsque ces informations sont requises par la réglementation applicable, les mentions légales peuvent notamment comprendre :
-
la dénomination ou le nom légal de l’entreprise ;
-
la forme juridique applicable ;
-
l’adresse légale de l’entreprise ;
-
les informations relatives à l’immatriculation ou aux registres concernés ;
-
les identifiants fiscaux ou économiques applicables ;
-
les informations relatives au représentant légal ou à la personne habilitée à représenter l’entreprise.
Seules les informations correspondant à la situation juridique réelle de l’entreprise sont publiées sur le site.
Aucune information juridique, fiscale ou administrative ne doit être considérée comme applicable lorsqu’elle ne correspond pas aux données officielles de l’entreprise.
3. Adresse légale de l’entreprise
L’adresse indiquée comme adresse légale correspond à l’adresse officielle de l’entité exploitant le site.
Les adresses utilisées pour :
-
le stockage des marchandises ;
-
l’expédition des commandes ;
-
les retours de produits ;
peuvent être différentes de l’adresse légale de l’entreprise.
Une adresse de stockage, d’expédition ou de retour ne constitue pas automatiquement l’adresse légale de l’entreprise, sauf lorsqu’elle correspond effectivement aux informations officielles de l’entité concernée.
4. Informations relatives à l’immatriculation
Lorsque l’entreprise est soumise à une obligation d’immatriculation, les informations correspondantes sont publiées conformément aux données officielles applicables.
Les numéros d’enregistrement, références de registre ou autres informations administratives ne sont indiqués que lorsqu’ils existent réellement et correspondent à la situation juridique de l’entreprise.
Aucune information d’immatriculation fictive ou non vérifiée n’est publiée.
5. Informations fiscales et économiques
Les informations fiscales, numéros de TVA ou autres identifiants économiques sont indiqués uniquement lorsqu’ils existent réellement et lorsque leur publication est applicable à l’entreprise concernée.
Les informations publiées doivent correspondre aux données officielles communiquées par l’entreprise ou par les autorités compétentes.
6. Représentation de l’entreprise
Lorsque l’identification d’un représentant légal ou d’une personne habilitée à représenter l’entreprise est exigée par la réglementation applicable, les informations correspondantes sont celles résultant de la situation juridique réelle de l’entreprise.
Aucune personne n’est présentée comme représentant légal ou responsable officiel sans fondement correspondant aux informations réelles de l’entreprise.
7. Coordonnées de contact
Les coordonnées permettant de contacter l’entreprise sont celles effectivement utilisées et mises à disposition des clients.
Les informations de contact peuvent notamment comprendre :
-
une adresse e-mail ;
-
un numéro de téléphone ;
-
toute autre information de contact réellement disponible.
Pour toute question concernant :
-
une commande ;
-
un produit ;
-
une livraison ;
-
un retour ;
-
un remboursement ;
-
l’exercice d’un droit légal ;
les clients peuvent utiliser les moyens de contact indiqués sur le site.
8. Informations relatives à l’activité commerciale
L’exploitant du site exerce son activité conformément à son statut commercial réel.
Les informations présentées aux consommateurs concernant :
-
l’identité du vendeur ;
-
les produits proposés ;
-
les conditions de vente ;
-
les relations commerciales ;
doivent correspondre à l’activité effectivement exercée.
Keyandknot fournit aux consommateurs des informations transparentes concernant les produits, les commandes et les conditions applicables à l’achat.
9. Règlement des litiges de consommation
Les informations relatives aux procédures de règlement des litiges de consommation sont communiquées lorsqu’elles sont applicables conformément à la réglementation en vigueur et à la situation réelle de l’entreprise.
Toute information relative :
-
à une procédure de médiation ;
-
à un organisme de règlement des litiges ;
-
à une participation particulière ;
est indiquée uniquement lorsqu’elle correspond aux obligations ou engagements réellement applicables à l’entreprise.
10. Exactitude et mise à jour des informations légales
Les informations publiées dans les présentes mentions légales doivent correspondre aux données actuelles et réelles de l’entreprise.
Lorsque les informations relatives :
-
à l’identité de l’entreprise ;
-
aux coordonnées ;
-
au statut juridique ;
-
aux informations administratives ;