Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est exploité par l’entreprise responsable de l’activité commerciale proposée sur le site.
Les informations complètes permettant d’identifier l’entreprise sont indiquées conformément aux données juridiques réelles de l’entreprise.
2. Informations sur l’entreprise
Les informations légales relatives à l’entreprise comprennent, selon les données effectivement applicables et disponibles :
- la dénomination ou le nom légal de l’entreprise ;
- sa forme juridique, lorsqu’elle est applicable ;
- son adresse légale ;
- les informations relatives à son immatriculation, lorsqu’elles sont applicables ;
- les identifiants fiscaux ou économiques légalement requis, lorsqu’ils sont applicables ;
- les informations relatives à la personne habilitée à représenter l’entreprise, lorsqu’une telle indication est requise.
Seules les informations correspondant à la situation juridique réelle de l’entreprise sont utilisées.
3. Adresse de l’entreprise
L’adresse légale de l’entreprise est celle correspondant aux informations officielles de l’entité exploitant le site.
Une adresse de stockage, d’expédition ou de retour ne doit pas être considérée comme l’adresse légale de l’entreprise sauf lorsqu’elle correspond effectivement à cette dernière.
4. Informations d’immatriculation
Lorsque l’entreprise est soumise à une obligation d’immatriculation, les informations correspondantes sont indiquées conformément aux données officielles applicables à l’entreprise.
Aucun numéro d’immatriculation ou renseignement relatif à un registre n’est attribué ou présenté s’il ne correspond pas aux données réelles de l’entreprise.
5. Informations fiscales et économiques
Les numéros fiscaux, numéros de TVA ou autres identifiants économiques ne sont indiqués que lorsqu’ils existent réellement et que leur publication est applicable à l’entreprise concernée.
Les informations publiées doivent correspondre aux données officielles de l’entreprise.
6. Représentation de l’entreprise
Lorsque l’identification d’une personne habilitée à représenter juridiquement l’entreprise est requise, les informations correspondantes sont celles résultant de la situation juridique réelle de l’entreprise.
Aucune personne n’est désignée comme représentant légal sans fondement dans les informations réelles de l’entreprise.
7. Contact
Les coordonnées permettant de contacter l’entreprise sont celles effectivement mises à disposition sur le site.
Seules les adresses électroniques, numéros de téléphone et autres coordonnées réellement utilisés par l’entreprise sont publiés.
Pour toute demande concernant une commande, un produit, l’exercice d’un droit ou une autre question relative au site, vous pouvez utiliser les moyens de contact effectivement indiqués sur le site.
8. Informations relatives à l’activité commerciale
L’exploitant du site agit conformément à son statut commercial réel.
Les informations présentées sur le site concernant l’identité du vendeur, les produits proposés et les relations commerciales avec les consommateurs doivent correspondre à l’activité effectivement exercée.
9. Règlement des litiges de consommation
Les informations relatives aux mécanismes de règlement des litiges de consommation sont fournies lorsqu’elles sont applicables compte tenu de la législation en vigueur et de la situation réelle de l’entreprise.
Aucune déclaration relative à la participation, à la non-participation ou à la volonté de participer à une procédure particulière de règlement des litiges n’est faite sans fondement correspondant à la situation réelle de l’entreprise.
10. Exactitude des informations légales
Les informations légales publiées sur le site doivent correspondre aux données actuelles et réelles de l’entreprise.
Lorsque les informations juridiques ou les coordonnées de l’entreprise évoluent, les mentions légales sont adaptées afin de refléter les informations applicables.